Les nouvelles lois des TIC en examen

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Source: La nouvelle expression

Un séminaire de trois jours pour s’approprier des lois du secteur des télécommunications/Tic, s’est ouvert hier à Douala.

Il ira donc du mardi 17 au vendredi 20 juillet 2012, et les travaux du séminaire/atelier porteront sur l’appropriation des lois du secteur des télécommunications/TIC nouvellement promulguées et de la politique du gouvernement camerounais dans le nouvel environnement des communications électroniques.
Il s’agira pour les responsables des organes de régulation, des opérateurs, des fournisseurs des services de communications électroniques, des autorités de certification et des experts auditeurs de sécurité électronique d’échanger sur les contours du nouveau cadre législatif et réglementaire des télécommunications et des Tic au Cameroun.
Avant l’intervention du ministre des Postes et Télécommunications, l’assistance a eu droit aux mots des représentants de la Bad, Ali Yahiaoui, de Jérôme Bezzina, représentant de la Banque mondiale et de Jean Jacques Massima, représentant de la zone de l’Uit pour l’Afrique centrale. Dans leurs propos, non sans monter leurs intentions à soutenir les actions de développement comme par le passé, ils ont demandé au Cameroun de faire des efforts dans la lutte contre la cybercriminalité.
Le Ministre Jean-Pierre Biyiti bi Essam dans son discours de circonstance, a tôt fait d’indiquer que la loi qui a été promulguée par le président de la République, a consacré le principe de désengagement de l’Etat des activités d’exploitation et de production au profit des opérateurs publics et privés, pour une meilleure productivité. Cette loi a redéfini, ajoute le ministre, les nouvelles règles de gestion du secteur des télécommunications et des Tic au Cameroun.
En ouvrant les travaux, le Minpostel a dit qu’il s’inscrit dans la composante n°1 du projet central African Backbone (Cab), consacré à l’environnement sectoriel notamment dans son volet «renforcement des capacités des parties prenantes publiques et privées : formation des personnels à l’appropriation des textes d’application et des lois promulguées».
Il s’agit d’une occasion exceptionnelle offerte à toutes les parties prenantes, les partenaires au développement à savoir la Banque mondiale, la Bad, l’Union internationale des télécommunications (Uit), les experts du Minpostel et les autres acteurs, d’examiner et d’analyser ces nouvelles lois, en vue de s’en approprier toutes les innovations. «Ce séminaire atelier et l’occasion idoine qui permettra aux participants présents, d’être mieux outillés afin de relever les nouveaux défis qui nous interpellent tous», conclut le ministre.
Justine Difo, experte en Tic, recherche et commerce électronique et enseignante à l’université de Yaoundé II, qui prend part à cette rencontre d’échange, a affirmé à la Nouvelle expression, que ce qui change avec l’arsenal des textes qui ont été élaborés et promulgués sur les Tic, les télécommunications électroniques, c’est le renforcement des capacités des acteurs sociaux, des partenaires et même du simple usager sur ce qu’il doit savoir avant de s’investir dans l’économie numérique.
«L’économie numérique ne sera pas au cœur de notre développement si nous n’apprenons pas à impliquer les usages du Tic dans le commerce électrique, dans les échanges, les transactions et les paiements électroniques», explique la pédagogue.
Les enseignements qui seront reçus au cours de trois jours de travaux, offriront à toutes les parties prenantes, l’opportunité d’évoluer dans une sorte de synergie capable d’influencer positivement l’émergence de l’économie numérique au Cameroun.
Bernard Tchami
Ce qui change
Contrairement à la loi de 1998 qui ne permettait que la délivrance des licences Gsm (c’est-à-dire des licences pour des opérateurs de téléphonie mobile), la nouvelle loi,  dès qu’elle sera mise en application, donnera la possibilité de délivrer aux opérateurs, par appel à concurrence, «en fonction des besoins du secteur et des possibilités techniques», des «licences multiservices» et des «licences d’installation et d’exploitation des réseaux de transport». Les opérateurs bénéficiaires de la licence multiservices pourront faire de la téléphonie fixe, mobile ou l’Internet.
Cette disposition a le mérite de lever l’équivoque qui existait et qui faisait que les deux opérateurs de téléphonie mobile actuellement présents au Cameroun, se plaignaient de ce que des opérateurs qui font dans la distribution du service Internet proposent à leurs clients des appels via Internet, grignotant ainsi, dans leur part de marché.
L’opérateur titulaire de ce type de licence notamment, la licence d’installation et d’exploitation des réseaux de transport sera chargé de mettre en place des infrastructures de transmission Large Bande au service de l’ensemble des Opérateurs du secteur qui pourront louer des capacités.
Ceci permettra de mettre fin à l’anarchie constatée ces derniers temps où chaque opérateur veut construire son infrastructure métropolitaine ou interurbaine.

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